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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39
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Texte intégral
39.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 39; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
39.Pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites, la tarification est de 191 $ pour une période maximale de six heures et de 318 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 39.
39.Pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites, la tarification est de 191 $ pour une période maximale de six heures et de 318 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 39.
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